La Commission de Surveillance est l’organe indépendant chargé de superviser et contrôler les activités de la CDC-CI. Elle est composée de 13 membres comprenant :
- 2 représentants du parlement (1 du Sénat et 1 de l’Assemblée Nationale)
- 7 représentants de l’Exécutif
- 4 Experts indépendants choisis en raison de leurs compétences
Ces 13 membres sont nommés par décret pris en conseil des ministres.
En outre la commission de surveillance compte en son sein 4 comités spécialisés que sont :
- Le Comité des Risques, chargé d’assister la Commission de Surveillance dans le cadre de ses attributions relatives à la gestion et à la prévision des risques ;
- Le Comité Permanent des Investissements et des Placements, chargé d’assister la Commission de Surveillance dans le cadre de ses attributions en matière de politique d’investissement et de placement;
- Le Comité Permanent de Contrôle et d’Audit, chargé d’assister la Commission de surveillance dans le cadre de ses missions de contrôle et d’audit ;
- Le Comité de Recrutement et des Rémunérations, chargé d’assister la Commission de Surveillance dans le cadre de ses avis portant sur la politique de recrutement et de rémunération.
Chaque comité est obligatoirement présidé par un expert indépendant, choisi en raison de ses compétences dans les domaines financiers, comptables, juridiques, économiques ou de gestion.
Outre les comités spécialisés, la Commission de Surveillance dispose d’un Conseil Stratégique Consultatif qui l’assiste dans la détermination des orientations stratégiques de la CDC-CI et se prononce sur les grandes questions intéressant l’activité de la CDC-CI.
